Les Contrôles de la Caf

Un contrôle efficace pour un versement plus juste des prestations Caf

Chaque année 31 millions de personnes sont concernées par les prestations versées par la Caf. Soit près de 50% de la population cet argent provient des cotisations de chacun. Il est redistribué aux personnes qui en ont besoin pour effectuer ces contrôles.

La Caf dispose de trois moyens

Les contrôles automatisés. Par exemple quand la Caf échange des données avec Pôle emploi et les Impôts
Les contrôles sur pièces. Lorsque la Caf demande des éléments justificatifs à l’allocataire pour vérifier les informations déclarées.
Troisième moyen est le contrôle sur place qui se déroulent le plus souvent au domicile des allocataires. L’allocataire contrôlé est prévenu du jour de l’entretien et doit se rendre disponible. C’est un contrôleur assermentés par le tribunal d’instance est titulaire d’une carte professionnelle qui effectue le contrôle sur place. Si la situation de l’allocataire est conforme à ce qui a été déclaré les prestations sont maintenues à l’identique. Si le contrôleur remarque que la locataire ne bénéficient pas de toutes les aides auxquelles il a droit.
La Caf revoit le montant des prestations à la hausse. Si le contrôleur constate que la locataire a trop perçu ce dernier doit rembourser un certain montant à la Caf. On appelle cela des Indus

Grâce à tous ces contrôles, plus d’un milliard d’euros sont régularisés. Un quart sont des rappels versés à des allocataires, trois quarts sont des indus que des allocataires doivent rembourser à la caf. Si une partie des indus résultent d’erreurs involontaires des allocataires, une partie est aussi due à des omissions volontaires ou à de fausses déclarations. C’est ce qu’on appelle des fraudes. Toutes les fraudes détectées sont sanctionnés par des avertissements ou des pénalités pouvant aller jusqu’au dépôt de plainte

Pour bénéficier des prestations chaque personne doit transmettre des informations à la Caf sa situation familiale. Ses revenus, son lieu d’habitation et les montants sont adaptées en fonction des ressources situations de vie de chacun. C’est pour cela que vous devez régulièrement informer votre caf de tout changement de situation, une perte d’emploi, une installation en couple, un déménagement, un nouveau travail.
Car une déclaration juste donne des droits justes dans l’intérêt de tous.