Mentions légales
Mentions Légales.
Conditions générales d’utilisation & mentions Légales du site Aides-allocations.com
En date du 01 Janvier 2023
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
(SITE ET TEXTE UTILISANT UNIQUEMENT LA LANGUE FRANÇAISE)
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Les noms des CAF citées sur aides-allocations.com sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Vous pouvez vous rendre directement sur l’annuaire ou leurs sites internet officiels respectifs pour trouver leurs coordonnées https://www.caf.fr/
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Le site Information de notre numéro sur https://aides-allocations.com/
Appartient à la société :
Calladata2021
Responsable et entreprise de la publication
Calladata2021 – [email protected]
Délégué à la protection des données :
Adresse :
Centro de Negocios de Puerta Banus, bloque B
29660 Marbella
Aucune TVA intracommunautaire
Réclamations et contact par courriel de préférence
Ces conditions générales d’utilisation sont conclues entre la société nommée ci-dessus et son site https://aides-allocations.com/ et un utilisateur dans le cadre d’un système de vente de service à distance.
Contenu du site exclusivement en Texte et langue Française.
Hébergeur
Le site https://aides-allocations.com/
Est hébergé par :
OVH SAS
La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix,
inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA, ci-dessous nommée OVH
Téléphone
1007
Article 1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles la société nommée ci-dessus CallaData2021 est son site https://aides-allocations.com/ qui met à la disposition de l’utilisateur à partir du site d’annuaire sur les CAF en France.
Le seul fait d’utiliser ledit service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Article 2. Propriété intellectuelle – Propriété des informations
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Article 3. Disponibilité du service
La société nommé ci-dessus a qui appartient le site https://aides-allocations.com/ s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 24H/24H, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, d’une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d’un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle. Peut interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. La société nommé ci-dessus à qui appartient le site https://aides-allocations.com/ n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. Ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d’accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuels cas de suspension ou d’interruption de l’accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d’Internet.
Article 4. L’utilisateur
Il appartient à chaque Utilisateur de protéger ses propres données de la contamination par des virus, ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le site.
Article 5. Mineure
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